TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
bien foncier rural [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rural property 1, fiche 1, Anglais, rural%20property
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
To move toward a prosperous future for all, we will facilitate the provision of legal title to urban and rural properties and redouble our efforts to increase access to credit and to provide technical support for microenterprises, and protect the basic rights of workers. 1, fiche 1, Anglais, - rural%20property
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process. 2, fiche 1, Anglais, - rural%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien foncier rural
1, fiche 1, Français, bien%20foncier%20rural
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sur la voie d'un avenir prospère pour tous, nous allons faciliter l'attribution des titres de propriétés des biens fonciers urbains et ruraux et redoubler d'efforts pour accroître l'accès au crédit, apporter un appui technique aux micro-entreprises et protéger les droits fondamentaux des travailleurs. 1, fiche 1, Français, - bien%20foncier%20rural
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). 2, fiche 1, Français, - bien%20foncier%20rural
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- propiedad rural
1, fiche 1, Espagnol, propiedad%20rural
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Para avanzar hacia un futuro próspero para todos, facilitaremos la regularización de los títulos de dominio de las propiedades urbanas y rurales y redoblaremos nuestros esfuerzos para aumentar el acceso al crédito y apoyo técnico para las microempresas, y protegeremos los derechos básicos de los trabajadores. 1, fiche 1, Espagnol, - propiedad%20rural
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA). 2, fiche 1, Espagnol, - propiedad%20rural
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